Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

NOR : INDI0200854D

Par décret en date du 24 janvier 2003, M. Alain Le Roy est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique, en remplacement de M. Dominique Perreau, appelé à d'autres fonctions.